La réforme du droit d’auteur proposée par l’Union européenne est rétrograde et transforme la créativité sur Internet en des actes illégaux. Ces lois restrictives vont étouffer l’innovation et faire du tort aux entreprises technologiques. Il faut réparer cela. C’est possible en quelques étapes simples : signer la pétition de Mozilla, visionner et partager des vidéos, et prendre un selfie de mécontentement.
Un peu plus tôt dans le mois, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de réforme du droit d’auteur. En réponse à leur proposition, Mozilla invite les internautes à prendre un selfie mécontent et envoyer l’image retouchée à l’assemblée européenne. Cela vous parait ridicule ? Pas plus que cette loi obsolète qui interdit de se photographier devant la tour Eiffel le soir à Paris ou bien devant la Petite Sirène à Copenhague pour la partager ensuite.
Bien entendu, personne ne va en prison pour avoir pris un selfie interdit, mais cette illégalité théorique, d’un acte aussi basique sur Internet, souligne les défauts de la dernière proposition de réforme du droit d’auteur. Comme Denelle Dixon-Thayer de Mozilla l’a remarqué dans son dernier article sur la proposition de réforme : « Cette proposition ne répond pas au besoin d’offrir une réforme moderne incitant à la créativité et l’innovation, comme en était l’objectif de base ». Par exemple, elle n’inclut pas les exceptions essentielles pour le panorama, la parodie ou encore le remix, ni même une disposition qui permettrait la transformation d’une oeuvre à des fins non commerciales (telles que les remix ou mashup) ou un droit flexible en faveur de l’utilisateur comme la norme ouverte ou l’utilisation équitable.
Conclusion ? La réalisation de mème Internet ou de gifs restera un acte illégal.
Et ceci n’est que le début. Les exceptions pour l’exploration de données (data mining) se limitent aux institutions publiques. Cela pourrait étouffer les start-ups qui utilisent les données en ligne pour construire des entreprises innovantes. D’autre part, il existe également le droit d’auteur voisin, similaire aux droits d’auteur apparentés espagnols et allemands, qui ont tous deux été des échecs cuisants. Cette partie erronée de la réforme permettait aux éditeurs en ligne de soumettre au droit d’auteur les « publications de presse » pour une durée de 20 ans, et ce de façon rétroactive. La formulation assez vague de la loi rend assez flou à qui et pour qui ce nouveau droit s’applique.
Enfin, une autre disposition tout aussi opaque obligerait les services Internet qui permettent l’accès à « d’importantes quantités » d’oeuvres aux utilisateurs à négocier des accords avec les titulaires de droits pour l’utilisation et la protection de leur travail. Cela pourrait inclure l’utilisation de « technologies efficaces de reconnaissance de contenu », ce qui présuppose une surveillance universelle et une technologie filtrant de manière stricte, identifiant ou supprimant le contenu protégé par le droit d’auteur.
Ces propositions, si elles sont adoptées telles qu’elles, auraient un fort impact sur les start-ups européennes, les codeurs, les créatifs, les artistes ainsi que la santé d’Internet, moteur de croissance économique et d’innovation.
Mozilla ne préconise pas le plagiat ou le piratage. Néanmoins, les créateurs doivent être traités de façon équitable, avec une rémunération adéquate, pour leurs créations et leurs œuvres. Mozilla souhaite améliorer le droit d’auteur pour chacun, afin que les individus ne soient pas dissuadés de créer et d’innover.
Mozilla n’est pas seul à être en désaccord. Plus de 50 000 personnes ont signé notre pétition et ont demandé des lois modernes sur le droit d’auteur visant à protéger et inciter la créativité, l’innovation et l’opportunité en ligne.
Nous avons encore du chemin à faire. Alors que le Parlement européen révise sa copie cet automne, nous avons besoin d’un mouvement – le rassemblement d’internautes passionnés qui veulent des lois meilleures et plus modernes. Aujourd’hui, Mozilla lance une campagne de sensibilisation pour accompagner ce mouvement.
Mozilla a développé une application afin de mettre en lumière l’absurdité de ces lois obsolètes. Vous pouvez tester Post Crimes : prenez un selfie devant des monuments européens pouvant techniquement être reconnus comme illégaux – tels que la tour Eiffel la nuit – à cause des lois restrictives sur le droit d’auteur. Ensuite, il suffit d’envoyer votre selfie comme carte postale à un membre du Parlement européen. Cela servira à montrer aux législateurs européens à quoi ressemble une loi rétrograde, et les encourager à créer une réforme plus avant-gardiste et favorable à l’innovation.
Nous avons également créé trois vidéos mettant en lumière ce besoin de réforme. Elles sont éducatives, ludiques et un peu étranges – comme Internet. Elles traitent cependant d’un sérieux problème : l’effet néfaste de lois obsolètes et restrictives sur notre créativité et un Internet ouvert. N’hésitez pas à les visionner et les partager autour de vous.
Nous avons besoin de votre aide pour de meilleures lois sur les droits d’auteur. En signant notre pétition, prenant en selfie ou partageant notre vidéo, vous soutenez un Internet meilleur.