Le vote massif de l\u2019Assembl\u00e9e nationale la semaine derni\u00e8re en faveur du Projet de loi relatif au Renseignement, qui pr\u00e9voit de restructurer le cadre l\u00e9gal des activit\u00e9s du Renseignement fran\u00e7ais, inqui\u00e8te profond\u00e9ment Mozilla.<\/p>\n
Tel qu\u2019il est \u00e9crit actuellement, le projet de loi menace l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019infrastructure d\u2019Internet, la vie priv\u00e9e des utilisateurs et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Plus particuli\u00e8rement, le projet de loi actuel autorise les services de renseignement fran\u00e7ais \u00e0 :<\/p>\n
Nous avons d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 les inqui\u00e9tudes que cette loi nous inspire, comme l\u2019ont fait un nombre et une diversit\u00e9 consid\u00e9rables d\u2019acteurs : internautes, soci\u00e9t\u00e9 civile, entreprises, syndicats d\u2019avocats et de magistrats, l\u2019association fran\u00e7aise des victimes du terrorisme, le Conseil National du Num\u00e9rique ainsi que des autorit\u00e9s administratives fran\u00e7aises telles que la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme). Les l\u00e9gislateurs semblent avoir accord\u00e9 peu d\u2019attention \u00e0 cette myriade de voix et, malheureusement, toutes les dispositions sur lesquelles nous avons alert\u00e9 dans notre pr\u00e9c\u00e9dent communiqu\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es dans le projet de loi adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur la sc\u00e8ne internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indiff\u00e9rence vis-\u00e0-vis des inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es sur ce sujet. \u00c0 titre d\u2019exemple, le gouvernement fran\u00e7ais \u00e9tait absent de la conf\u00e9rence annuelle de la \u00ab Coalition pour la Libert\u00e9 en ligne \u00bb (Freedom Online Coalition<\/a>) tenue la semaine derni\u00e8re en Mongolie. La France est pourtant l\u2019un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engag\u00e9s pour la libert\u00e9 sur Internet.<\/p>\n Le projet de loi renseignement est aujourd\u2019hui soumis \u00e0 l\u2019examen du S\u00e9nat. Nous exhortons les s\u00e9nateurs \u00e0 d\u00e9fendre les engagements internationaux de la France, \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re significative aux inqui\u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par de nombreuses parties prenantes, et \u00e0 modifier le projet de loi en cons\u00e9quence. Tous les acteurs concern\u00e9s peuvent et doivent continuer \u00e0 s’exprimer contre ce projet de loi, par exemple via la campagne Sous Surveillance\u00a0<\/a> men\u00e9e par la Quadrature du Net et d\u2019autres groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n Enfin, nous appelons la France, en tant que leader international dans la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme dans le monde, \u00e0 \u00eatre un exemple pour les autres gouvernements, plut\u00f4t que de poursuivre sur une voie qui \u00e9rode les protections des utilisateurs et qui met en danger l\u2019ouverture d\u2019Internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le vote massif de l\u2019Assembl\u00e9e nationale la semaine derni\u00e8re en faveur du Projet de loi relatif au Renseignement, qui pr\u00e9voit de restructurer le cadre l\u00e9gal des activit\u00e9s du Renseignement fran\u00e7ais, … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":133,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1034"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1034"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1034\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}