{"id":1171,"date":"2016-05-25T16:58:42","date_gmt":"2016-05-25T14:58:42","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/?p=1171"},"modified":"2016-05-26T17:32:06","modified_gmt":"2016-05-26T15:32:06","slug":"le-compte-a-rebours-a-commence-il-ne-reste-que-24-mois-pour-se-conformer-au-reglement-europeen-sur-les-donnees-personnelles-gdpr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/2016\/05\/25\/le-compte-a-rebours-a-commence-il-ne-reste-que-24-mois-pour-se-conformer-au-reglement-europeen-sur-les-donnees-personnelles-gdpr\/","title":{"rendered":"Le compte \u00e0 rebours a commenc\u00e9 : il ne reste que 24 mois pour se conformer au r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles (GDPR)"},"content":{"rendered":"<p>Dans 24 mois, une nouvelle l\u00e9gislation va entrer en vigueur dans toute l\u2019Europe : le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles (<a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32016R0679&amp;from=FR\">GDPR<\/a>). De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e8glement GDPR semble avantageux pour les utilisateurs ainsi que pour les entreprises dont le succ\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e8re digitale repose en partie sur la confiance et la s\u00e9curit\u00e9. Nous sommes satisfaits de voir une \u00e9volution dans les lois de protection des donn\u00e9es en Europe. Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles remplace la pr\u00e9c\u00e9dente directive, 95\/46\/EC, sur la protection des donn\u00e9es, r\u00e9dig\u00e9e il y a 20 ans. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, seul 1% des europ\u00e9ens avait acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le 14 avril 2016, date d\u2019adoption officielle de ce r\u00e8glement europ\u00e9en, a marqu\u00e9 le lancement du compte \u00e0 rebours. Les \u00a0entreprises travaillant dans les 28 \u00e9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont d\u00e9sormais jusqu\u2019au 25 mai 2018 pour s\u2019y conformer. Dans le cas contraire, elles devront accepter de payer une amende dont le montant pourrait s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 4% de leur chiffre d\u2019affaires mondial.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles a pour objectif de moderniser les r\u00e8gles concernant la protection des donn\u00e9es face aux probl\u00e9matiques actuellement soulev\u00e9es par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie. En plus, il entend homog\u00e9n\u00e9iser l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me europ\u00e9en, disposer de pouvoirs coercitifs renforc\u00e9s et offrir aux utilisateurs davantage de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es personnelles. Cette r\u00e9gulation n\u2019est pas encore parfaite, mais elle va dans la bonne direction. Dans ce r\u00e8glement, ce sont surtout les d\u00e9tails qui feront la diff\u00e9rence. Il reste donc \u00e0 voir quel impact il aura, une fois mis en vigueur.<\/p>\n<p>Mis \u00e0 part cela, plusieurs \u00e9l\u00e9ments du r\u00e8glement sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressants, y compris\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Le moins est parfois un plus <\/strong>: il est bon de r\u00e9affirmer les principes fondamentaux de la vie priv\u00e9e, qui requi\u00e8rent que les entreprises limitent la quantit\u00e9 des donn\u00e9s qu\u2019elles collectent et qu\u2019elles en justifient l\u2019usage. Chez Mozilla, nous mettons en \u0153uvre ces principes et militons pour que les entreprises adoptent les <a href=\"https:\/\/www.mozilla.org\/en-US\/about\/policy\/lean-data\/\">lean data practices<\/a>.<\/li>\n<li><strong>Une plus grande transparence \u00e9quivaut \u00e0 un choix individuel plus r\u00e9fl\u00e9chi\u00a0: <\/strong>nous saluons les efforts du r\u00e8glement pour promouvoir la transparence et la p\u00e9dagogie aupr\u00e8s des utilisateurs.<\/li>\n<li><strong>La confidentialit\u00e9 comme param\u00e8tre par d\u00e9faut\u00a0:<\/strong> les entreprises ayant acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es devront consid\u00e9rer la confidentialit\u00e9 tout au long du cycle de vie de leurs produits et services. En d\u2019autres termes, \u00e0 partir du moment o\u00f9 les \u00e9quipes commencent \u00e0 imaginer un produit, le respect de la confidentialit\u00e9 doit \u00eatre leur premier souci. Cela signifie \u00e9galement que le respect de la confidentialit\u00e9 devrait toujours \u00eatre un param\u00e8tre par d\u00e9faut.<\/li>\n<li><strong>Confidentialit\u00e9 et concurrence vont de pair\u00a0: <\/strong>en offrant plus de contr\u00f4le aux utilisateurs sur leurs propres donn\u00e9es personnelles, le r\u00e8glement leur permet d\u2019en demeurer les propri\u00e9taires, m\u00eame lorsqu\u2019ils changent de service. Il devient alors plus facile de changer de fournisseur, ce qui stimule la concurrence et lib\u00e8re les utilisateurs de l\u2019obligation d\u2019utiliser une seule et m\u00eame plate-forme en ligne.<\/li>\n<li><strong>Ce qui est bon pour l\u2019utilisateur est bon pour les affaires\u00a0:<\/strong> une pratique plus stricte dans l\u2019utilisation et dans l\u2019appr\u00e9hension de la s\u00e9curit\u00e9 permet de faire d\u00e9croitre les risques li\u00e9s \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 la fois pour l\u2019utilisateur et pour l\u2019entreprise. Ceci n\u2019est pas n\u00e9gligeable\u00a0puisqu\u2019en 2015, <a href=\"https:\/\/securityintelligence.com\/cost-of-a-data-breach-2015\/\">les fuites de donn\u00e9es personnelles ont co\u00fbt\u00e9 en moyenne 3.79 millions<\/a> de dollars par entreprise impact\u00e9e, sans compter la perte de confiance des clients.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Au-del\u00e0 de son impact direct, le r\u00e8glement europ\u00e9en pourrait contribuer \u00e0 l&rsquo;instauration de standards sur le march\u00e9. Il n\u2019est pas qu\u2019un simple r\u00e8glement local car il aura un impact mondial. Toute entreprise qui vend des biens ou des services \u00e0 des utilisateurs europ\u00e9ens devra s\u2019y plier, qu\u2019elle soit localis\u00e9e en Europe ou non.<\/p>\n<p>Durant les 24 mois \u00e0 venir, Mozilla continuera de suivre les r\u00e9actions suscit\u00e9es par le r\u00e8glement des donn\u00e9es personnelles et\u00a0de travailler \u00e0 sa finalisation, jusque dans les derniers d\u00e9tails. Mozilla encourage les entreprises et les utilisateurs europ\u00e9ens \u00e0 se joindre \u00e0 son action.<\/p>\n<p>Nous allons continuer \u00e0 partager notre vision et nos derni\u00e8res actualit\u00e9s sur le sujet ici.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans 24 mois, une nouvelle l\u00e9gislation va entrer en vigueur dans toute l\u2019Europe : le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles (GDPR). 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