{"id":1210,"date":"2016-08-25T10:26:16","date_gmt":"2016-08-25T08:26:16","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/?p=1210"},"modified":"2016-08-25T15:56:14","modified_gmt":"2016-08-25T13:56:14","slug":"la-loi-europeenne-sur-le-droit-dauteur-entrave-linnovation-et-la-creativite-sur-internet-mozilla-se-bat-pour-une-reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/2016\/08\/25\/la-loi-europeenne-sur-le-droit-dauteur-entrave-linnovation-et-la-creativite-sur-internet-mozilla-se-bat-pour-une-reforme\/","title":{"rendered":"La loi europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur entrave l\u2019innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9 sur Internet. Mozilla se bat pour une r\u00e9forme."},"content":{"rendered":"<p><strong><a href=\"https:\/\/changecopyright.org\/?locale=fr\">Mozilla a lanc\u00e9 une p\u00e9tition<\/a>\u00a0<\/strong>\u2013 et pr\u00e9voit une s\u00e9rie de vid\u00e9os p\u00e9dagogiques \u2013 afin de remettre au go\u00fbt du jour une loi europ\u00e9enne obsol\u00e8te sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Internet est une plateforme sans pr\u00e9c\u00e9dent, moteur d\u2019innovation, d\u2019opportunit\u00e9 et de cr\u00e9ativit\u00e9. C\u2019est ici que les artistes cr\u00e9ent, que les d\u00e9veloppeurs et entrepreneurs construisent des technologies r\u00e9volutionnaires, que les \u00e9ducateurs et chercheurs font avancer la recherche, et que le grand public vit sa vie.<\/p>\n<p>Internet apporte de nouvelles id\u00e9es au quotidien, et aide \u00e0 am\u00e9liorer les id\u00e9es d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes. C\u2019est pour cela que nous avons besoin de lois prot\u00e9geant et conservant pr\u00e9cieusement internet comme une plateforme ouverte et collaborative.<\/p>\n<p>Cependant, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, certaines lois semblent ne pas avoir eu le m\u00e9mo. Le cadre l\u00e9gal en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur est obsol\u00e8te. Il r\u00e9duit fortement le champ des possibilit\u00e9s et emp\u00eache \u2013 voire dans certains cas, interdit l\u00e9galement \u2013 artistes, d\u00e9veloppeurs et autres internautes de cr\u00e9er et innover en ligne. Ce cadre a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avant qu\u2019Internet ne change notre fa\u00e7on de vivre. Par cons\u00e9quent, ces lois ne sont pas en accord avec la vie telle qu\u2019on la connait au XXIe si\u00e8cle. Voici quelques exemples de lois obsol\u00e8tes au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Il est ill\u00e9gal de partager une photo de la tour Eiffel illumin\u00e9e de nuit. Ces illuminations sont soumises au droit d\u2019auteur, et les touristes ne disposent pas de l\u2019autorisation des artistes.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Dans certains pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, cr\u00e9er un meme est techniquement illicite. Il n\u2019y a pas d\u2019exception \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Toujours dans certains pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, les enseignants ne peuvent pas diffuser de films \u00e0 leur classe ou partager des contenus destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation en salle de lasse \u00e0 cause d\u2019une loi restrictive en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est temps que nos lois suivent le rythme des technologies. C\u2019est maintenant que nous devons faire la diff\u00e9rence. Cet automne, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit de r\u00e9former le cadre europ\u00e9en du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Mozilla en appelle \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour d\u00e9cr\u00e9ter cette r\u00e9forme, et invite les citoyens \u00e0 en faire de m\u00eame. Aujourd\u2019hui, Mozilla lance une campagne visant \u00e0 faire entrer la loi sur les droits d\u2019auteur dans le XXIe si\u00e8cle. Les citoyens peuvent lire et signer la p\u00e9tition de Mozilla <a href=\"https:\/\/changecopyright.org\/?locale=fr\"><strong>au lien suivant<\/strong><\/a>. En ajoutant son nom, trois grandes r\u00e9formes sont soutenues\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Adapter la loi europ\u00e9enne sur les droits d\u2019auteur au XXIe si\u00e8cle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le droit d\u2019auteur peut\u00a0\u00eatre essentiel lorsque l\u2019on souhaite promouvoir l\u2019\u00e9ducation, la recherche et la cr\u00e9ativit\u00e9 \u2013 encore faut-il qu\u2019ils ne soient pas d\u00e9pass\u00e9s et excessivement restrictifs. Les lois europ\u00e9ennes actuelles sur les droits d\u2019auteur ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es en 2001, avant que les smartphones ne soient pr\u00e9sents dans les poches de tout le monde. Il faut mettre \u00e0 jour et harmoniser les r\u00e8gles afin de pouvoir bricoler cr\u00e9er, partager et apprendre sur Internet. \u00c9ducation, parodie, panorama, remixes et d\u00e9cryptages ne devraient pas \u00eatre illicites.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Int\u00e9grer ouverture et flexibilit\u00e9 afin d\u2019encourager l\u2019innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La technologie \u00e9volue rapidement, et les lois ne peuvent pas suivre le rythme. C\u2019est pourquoi ces lois doivent anticiper ces \u00e9volutions, et donc \u00eatre con\u00e7ues pour rester pertinentes m\u00eame apr\u00e8s 5, 10 ou 15 ans. Il faut autoriser que de nouveaux usages soient faits de cr\u00e9ations soumises au droit d\u2019auteur afin de favoriser la croissance et l\u2019innovation. Il faut capitaliser sur la flexibilit\u00e9 de la loi \u2013 par exemple par le biais d\u2019une exception sp\u00e9cifique aux contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs, et une clause telle qu\u2019une norme ouverte, un \u00e9change \u00e9quitable \u2013 afin de permettre aux internautes de d\u00e9velopper et am\u00e9liorer le Web.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Ne pas laisser Internet s\u2019effondrer<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Un aspect essentiel faisant d\u2019Internet une ressource incroyable r\u00e9side dans le principe d\u2019innovation sans permission \u2013 n\u2019importe qui, n\u2019importe o\u00f9, peut cr\u00e9er et s\u2019adresser \u00e0 un public sans que qui que ce soit se mette en travers de son chemin. Cependant, ce principe cl\u00e9 est menac\u00e9. Certaines personnes souhaitent mettre en place des frais de licence et autres restrictions aupr\u00e8s d\u2019entreprises Web pour des choses basiques telles que la cr\u00e9ation d\u2019hyperliens ou la mise en ligne de contenus. D\u2019autres veulent que de nouvelles lois autorisent de surveiller et filtrer les contenus en ligne. Ces changements \u00e9tabliraient des gardiens et barri\u00e8res en ligne, et risquent donc d\u2019\u00e9branler Internet entant que plateforme g\u00e9n\u00e9ratrice de croissance \u00e9conomique et de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>Mozilla d\u00e9fend la notion d\u2019un Internet exceptionnel. Cela signifie se battre pour des lois qui font sens au XXIe si\u00e8cle.<\/p>\n<p>Vous aussi, vous pouvez demander une loi europ\u00e9enne moderne sur les droits d\u2019auteur <strong><a href=\"https:\/\/changecopyright.org\/?locale=fr\">en signant la p\u00e9tition<\/a><\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mozilla a lanc\u00e9 une p\u00e9tition\u00a0\u2013 et pr\u00e9voit une s\u00e9rie de vid\u00e9os p\u00e9dagogiques \u2013 afin de remettre au go\u00fbt du jour une loi europ\u00e9enne obsol\u00e8te sur les droits d\u2019auteur. Internet est &hellip; <a class=\"go\" href=\"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/2016\/08\/25\/la-loi-europeenne-sur-le-droit-dauteur-entrave-linnovation-et-la-creativite-sur-internet-mozilla-se-bat-pour-une-reforme\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":498,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1210"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/498"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1210"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1210\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}