{"id":1223,"date":"2016-09-27T10:49:50","date_gmt":"2016-09-27T08:49:50","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/?p=1223"},"modified":"2016-09-29T17:41:40","modified_gmt":"2016-09-29T15:41:40","slug":"soutenez-la-reforme-des-droits-dauteur-envoyez-un-selfie-de-rebellion-au-parlement-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.mozilla.org\/press-fr\/2016\/09\/27\/soutenez-la-reforme-des-droits-dauteur-envoyez-un-selfie-de-rebellion-au-parlement-europeen\/","title":{"rendered":"Soutenez la r\u00e9forme du droit d\u2019auteur : envoyez un selfie de r\u00e9bellion au Parlement europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9forme du droit d\u2019auteur propos\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne est r\u00e9trograde et transforme la cr\u00e9ativit\u00e9 sur Internet en des actes ill\u00e9gaux. Ces lois restrictives vont \u00e9touffer l\u2019innovation et faire du tort aux entreprises technologiques. Il faut r\u00e9parer cela. C\u2019est possible en quelques \u00e9tapes simples\u00a0: signer la p\u00e9tition de Mozilla, visionner et partager des vid\u00e9os, et prendre un selfie de m\u00e9contentement. <\/em><\/p>\n

Un peu plus t\u00f4t dans le mois, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 sa proposition de r\u00e9forme du droit d\u2019auteur. En r\u00e9ponse \u00e0 leur proposition, Mozilla invite les internautes \u00e0 prendre un selfie m\u00e9content et envoyer l\u2019image retouch\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e europ\u00e9enne<\/a>. Cela vous parait ridicule\u00a0? Pas plus que cette loi obsol\u00e8te qui interdit de se photographier devant la tour Eiffel le soir \u00e0 Paris ou bien devant la Petite Sir\u00e8ne \u00e0 Copenhague pour la partager ensuite.<\/p>\n

Bien entendu, personne ne va en prison pour avoir pris un selfie interdit, mais cette ill\u00e9galit\u00e9 th\u00e9orique, d\u2019un acte aussi basique sur Internet, souligne les d\u00e9fauts de la derni\u00e8re proposition de r\u00e9forme du droit d\u2019auteur. Comme Denelle Dixon-Thayer de Mozilla l\u2019a remarqu\u00e9 dans son dernier article sur la proposition de r\u00e9forme\u00a0<\/a>:\u00a0\u00ab\u00a0Cette proposition ne r\u00e9pond pas au besoin d\u2019offrir une r\u00e9forme moderne incitant \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 et l\u2019innovation, comme en \u00e9tait l\u2019objectif de base\u00a0\u00bb. Par exemple, elle n\u2019inclut pas les exceptions essentielles pour le panorama, la parodie ou encore le remix, ni m\u00eame une disposition qui permettrait la transformation d’une oeuvre \u00e0 des fins non commerciales (telles que les remix ou mashup) ou un droit flexible en faveur de l’utilisateur comme la norme ouverte ou l’utilisation \u00e9quitable.<\/p>\n

Conclusion\u00a0? La r\u00e9alisation de m\u00e8me Internet ou de gifs restera un acte ill\u00e9gal.<\/p>\n

Et ceci n\u2019est que le d\u00e9but. Les exceptions pour l’exploration de donn\u00e9es (data mining)\u00a0se limitent aux institutions publiques. Cela pourrait \u00e9touffer les start-ups qui utilisent les donn\u00e9es en ligne pour construire des entreprises innovantes. D\u2019autre part, il existe \u00e9galement le droit d\u2019auteur voisin, similaire aux droits d’auteur apparent\u00e9s espagnols et allemands, qui ont tous deux \u00e9t\u00e9 des \u00e9checs cuisants<\/a>. Cette partie erron\u00e9e de la r\u00e9forme permettait aux \u00e9diteurs en ligne de soumettre au droit d’auteur les « publications de presse » pour\u00a0une dur\u00e9e de 20 ans, et ce de fa\u00e7on r\u00e9troactive. La formulation assez vague de la loi rend assez flou \u00e0 qui et pour qui ce nouveau droit s\u2019applique.<\/p>\n

Enfin, une autre disposition tout aussi opaque obligerait les services Internet qui permettent l’acc\u00e8s \u00e0 « d’importantes quantit\u00e9s » d’oeuvres aux utilisateurs\u00a0\u00e0 n\u00e9gocier des accords avec les titulaires\u00a0de droits pour l\u2019utilisation et la protection de leur travail. Cela pourrait inclure l\u2019utilisation de \u00ab\u00a0technologies efficaces de reconnaissance de contenu\u00a0\u00bb, ce qui pr\u00e9suppose une surveillance universelle et une technologie filtrant de mani\u00e8re stricte, identifiant ou supprimant le contenu prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Ces propositions, si elles sont adopt\u00e9es telles qu\u2019elles, auraient un fort impact sur les start-ups europ\u00e9ennes, les codeurs, les cr\u00e9atifs, les artistes ainsi que la sant\u00e9 d\u2019Internet, moteur de croissance \u00e9conomique et d\u2019innovation.<\/p>\n

Mozilla ne pr\u00e9conise pas le plagiat ou le piratage. N\u00e9anmoins, les cr\u00e9ateurs doivent \u00eatre trait\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quitable, avec une r\u00e9mun\u00e9ration ad\u00e9quate, pour leurs cr\u00e9ations et leurs \u0153uvres. Mozilla souhaite am\u00e9liorer le droit d\u2019auteur pour chacun, afin que les individus ne soient pas dissuad\u00e9s de cr\u00e9er et d\u2019innover.<\/p>\n

Mozilla n\u2019est pas seul \u00e0 \u00eatre en d\u00e9saccord. Plus de 50\u00a0000 personnes ont sign\u00e9 notre p\u00e9tition<\/strong><\/a> et ont demand\u00e9 des lois modernes sur le droit d\u2019auteur visant \u00e0 prot\u00e9ger et inciter la cr\u00e9ativit\u00e9, l\u2019innovation et l\u2019opportunit\u00e9 en ligne.<\/p>\n

Nous avons encore du chemin \u00e0 faire. Alors que le Parlement europ\u00e9en r\u00e9vise sa copie cet automne, nous avons besoin d\u2019un mouvement \u2013 le rassemblement d\u2019internautes passionn\u00e9s qui veulent des lois meilleures et plus modernes. Aujourd\u2019hui, Mozilla lance une campagne de sensibilisation pour accompagner ce mouvement.<\/p>\n

\"postcrimes-fr\"<\/p>\n

Mozilla a d\u00e9velopp\u00e9 une application afin de mettre en lumi\u00e8re l\u2019absurdit\u00e9 de ces lois obsol\u00e8tes. Vous pouvez tester Post Crimes<\/strong><\/a>\u00a0: prenez un selfie devant des monuments europ\u00e9ens pouvant techniquement \u00eatre reconnus comme ill\u00e9gaux \u2013 tels que la tour Eiffel la nuit \u2013 \u00e0 cause des lois restrictives sur le droit d\u2019auteur. Ensuite, il suffit d\u2019envoyer votre selfie comme carte postale \u00e0 un membre du Parlement europ\u00e9en. Cela servira \u00e0 montrer aux l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens \u00e0 quoi ressemble une loi r\u00e9trograde, et les encourager \u00e0 cr\u00e9er une r\u00e9forme plus avant-gardiste et favorable \u00e0 l\u2019innovation.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 trois vid\u00e9os mettant en lumi\u00e8re ce besoin de r\u00e9forme. Elles sont \u00e9ducatives, ludiques et un peu \u00e9tranges \u2013 comme Internet. Elles traitent cependant d\u2019un s\u00e9rieux probl\u00e8me\u00a0: l\u2019effet n\u00e9faste de lois obsol\u00e8tes et restrictives sur notre cr\u00e9ativit\u00e9 et un Internet ouvert. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les visionner et les partager autour de vous.<\/p>\n