Le vote sur le droit d’auteur qui pourrait métamorphoser l’Internet en Europe

Le 10 octobre, les législateurs européens voteront une dangereuse proposition visant à modifier la réglementation sur le droit d’auteur. Mozilla encourage les citoyens européens à exiger une meilleure réforme.



Le 10 octobre prochain, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se prononcera sur une proposition visant à modifier la législation européenne sur le droit d’auteur. 

Le résultat pourrait avoir des conséquences néfastes sur la liberté et l’ouverture en ligne. Cela pourrait démocratiser le filtrage et le blocage de contenus en ligne, et concernerait les centaines de millions de citoyens européens qui utilisent Internet quotidiennement.

Les enjeux de la réforme du droit d’auteur

Le cadre juridique actuel en matière de droit d’auteur dans l’UE est complètement dépassé. Il a été créé à une époque où les moyens de communication étaient dominés non pas par l’iPhone, mais par les cartes postales.

Mais cette proposition de réforme est à bien des égards un pas en arrière. Intitulée « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », cette proposition fera l’objet d’un premier vote le 10 octobre et d’un vote final en décembre.

« De nombreux aspects de la proposition et certains amendements déposés au Parlement sont inefficaces et à la limite de l’absurdité », déclare Raegan MacDonald, Senior EU Policy Manager chez Mozilla. « La proposition démocratiserait le filtrage et le blocage des contenus en ligne, ce qui saperait l’innovation, la concurrence et la liberté d’expression. »

Selon cette proposition :

  • Si les amendements les plus dangereux sont adoptés, tout ce que vous envoyez sur Internet pourrait être filtré ou même bloqué. Et le contenu n’a même pas besoin d’être du contenu commercial, certaines propositions sont si larges que même les photos que vous envoyez à vos proches seraient concernées.
  • La publication de liens et l’accès aux informations en ligne sont également menacés : étendre le droit d’auteur aux extraits d’articles de presse affectera la diversité des sources depuis lesquelles nous nous informons. Le partage et l’accès en ligne aux informations deviendraient plus difficiles du fait de ce que l’on appelle le « droit voisin » pour les éditeurs de presse.
  • La proposition supprimerait des protections cruciales pour les intermédiaires, et obligerait la plupart des plates-formes en ligne à surveiller tous les contenus que vous publiez, tels que ceux envoyés sur Wikipédia, eBay, dans les dépôts de code source de logiciels sur GitHub ou encore sur DeviantArt.
  • Seules les institutions scientifiques pourraient mettre en œuvre l’exploration de textes et de données. Ainsi de nombreux autres acteurs, tels que les documentalistes, les journalistes ou les scientifiques indépendants, ne seraient pas en mesure d’utiliser des logiciels d’exploration de données ni de comprendre d’importantes masses de données, ce qui désavantagerait l’Europe sur le plan de la concurrence mondiale.


Le rôle de Mozilla

Au cours des semaines qui précèdent le vote, Mozilla encourage les citoyens européens à téléphoner aux parlementaires et à leur demander une meilleure réforme. Notre site web et plate-forme téléphonique changecopyright.org facilite la mise en relation avec les députés européens.

Ce n’est pas la première fois que Mozilla se mobilise pour demander une réforme du droit d’auteur raisonnable et adaptée à l’ère du numérique. En début d’année, Mozilla et plus de 100 000 citoyens européens ont lâché des dizaines de millions de tracts virtuels au-dessus des principaux bâtiments européens en guise de protestation. Et en 2016, nous avons recueilli plus de 100 000 signatures appelant à une réforme.

Afin de garantir un Internet en bonne santé, il est primordial que la réforme du droit d’auteur fasse preuve de flexibilité, soit équilibrée et encourage la créativité. Vous êtes d’accord avec cette déclaration ? Rendez-vous sur changecopyright.org et impliquez-vous.